Bases légales
Bases légales de la Conféderation Suisse
- L’art. 78 de la Constitution suisse: Protection de la nature et du patrimoine
- Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
- Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN)
- Loi fédérale sur l’aménagement du territoire: Article 24d
- Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS)
- Loi sur le transfert des biens culturels (LTBC)
Normes européennes pour la conservation des biens culturels
Adoptées pour la Suisse par l’Association Suisse de Normalisation (SNV)
- EN 15801:2009 2009-12-09
Méthodes d’essai – Détermination de l’absorption par capillarité - EN 15802:2009 2009-12-09
Méthodes d’essai – Détermination de l’angle de contact statique - EN 15803:2009 2009-12-09
Méthodes d’essai – Détermination de la perméabilité à la vapeur d’eau (?p) - EN 15757:2010 2010-09-01
Spécifications applicables à la température et à l’humidité relative pour limiter les dommages mécaniques causés par le climat aux matériaux - EN 15758:2010 2010-09-01
Méthodes et instruments de mesure de la température de l’air et de la surface des objets - EN 15886:2010 2010-09-15
Méthodes d’essai – Mesurage chromatique des surfaces - EN 15946:2011 2011-08-31
Principes d’emballage pour le transport - EN 15898:2011 2011-10-05
Principaux termes généraux et définitions correspondantes - EN 15759-1:2011 2011-11-23
Environnement intérieur – Partie 1 : Recommandations pour le chauffage des églises, chapelles et autres édifices cultuels - EN 16095:2012 2012-08-01
Constater l’état du patrimoine culturel mobilier - EN 16096:2012 2012-08-01
Évaluation et rapport sur l’état du patrimoine culturel bâti - EN 16085:2012 2012-08-01
Méthodologie d’échantillonnage des matériaux – Règles générales - EN 16141:2012 2012-11-14
Recommandations pour la gestion des conditions d’environnement des biens culturels – Pôle de conservation: définitions et caractéristiques des espaces permettant la conservation et l’exploitation des biens culturels - EN 16242:2012 2012-11-14
Modes opératoires et instruments de mesure de l’humidité de l’air et des échanges d’humidité entre l’air et les biens culturels - EN 16302:2013 2013-02-06
Mesurage de l’absorption d’eau par la méthode à la pipette - EN 16322:2013 2013-10-02
Méthodes d’essai – Détermination des propriétés de séchage - EN 15999-1:2014 2014-03-05
Guide pour la gestion des conditions environnementales – Recommandations pour les vitrines destinées à exposer et préserver des biens culturels – Partie 1: Exigences générales - CEN/TS 16163:2014 2014-04-30
Lignes directrices et procédures concernant le choix d’un éclairage adapté pour les expositions en intérieur - EN 16455:2014 2014-09-10
Extraction et détermination des sels solubles dans la pierre naturelle et les matériaux associés utilisés dans le patrimoine culturel - EN 16581:2014 2014-12-17
Protection de surface des matériaux inorganiques poreux – Méthodes d’essai en laboratoire pour l’évaluation des performances des produits - EN 16515:2015 2015-04-01
Lignes directrices pour la caractérisation de la pierre naturelle utilisée dans le patrimoine culturel - EN 16572:2015 2015-07-29
Glossaire des termes techniques relatifs aux mortiers de maçonnerie et aux enduits utilisés dans le domaine du patrimoine culturel - EN 16648:2015 2015-08-19
Méthodes de transport - EN 16782:2016 2016-05-04
Nettoyage des matériaux inorganiques poreux – Techniques de nettoyage au laser des biens culturels - EN 16790:2016 2016-06-22
Gestion intégrée des nuisibles (IPM) pour la protection du patrimoine culturel - EN 16873:2016 2016-11-09
Lignes directrices pour la gestion du bois gorgé d’eau sur les sites terrestres présentant un intérêt archéologique - EN 16682:2017 2017-03-01
Méthodes de mesurage de la teneur en humidité, ou teneur en eau, de matériaux constituant un patrimoine culturel immatériel - EN 16853:2017 2017-04-26
Processus de conservation – Prise de décisions, programmation et mise en œuvre - EN 16883:2017 2017-05-17
Principes directeurs pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments d’intérêt patrimonial