Les normes européennes et la Suisse
La normalisation a connu un élan sans pareil en Europe il y a une dizaine d’années: après que les instances politiques ont décidé d’avancer énergiquement la suppression des barrières techniques au commerce, l’UE a opté pour le principe de la «New Approach» dans la normalisation européenne.
Ce principe veut, pour l’essentiel, que seules les propriétés des produits échangés en Europe doivent être prescrites dans des normes, le moyen d’y parvenir étant laissé à la libre appréciation du producteur. Ces normes doivent être valables dans tous les États membres de l’UE.
L’adhésion de l’Association suisse de normalisation SNV au Centre Européen de normalisation CEN, qui édite les normes depuis plus de quarante ans, permet à la Suisse de collaborer aux travaux de la normalisation européenne, mais la contraint aussi à reprendre dans ses ouvrages de normalisation les normes approuvées ensemble, aussi exotiques soient-elles, et de les rendre accessibles en Suisse.
La question de savoir si ces normes sont appliquées ou non reste ouverte, et le marché n’est pas le dernier à trancher. Cela correspond aussi à la pratique libérale de la Suisse, pays dans lequel les normes sont observées et soignées, mais qui laisse largement aux partenaires contractuels la liberté de chercher et de convenir de solutions qui s’en écartent.
Image: Jeanmaire & Michel, Berne